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05/07/2012

Coup de théâtre en Allemagne !

Allemagne, constitution, crise, europe



--> UNE PARTIE DE L'OPPOSITION ET 12.000 CITOYENS ALLEMANDS SAISISSENT LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FÉDÉRAL DE KARLSRUHE POUR QU'IL DÉCIDE QUE LE PACTE BUDGÉTAIRE ET LE M.E.S. VIOLENT LA DÉMOCRATIE ET LA CONSTITUTION ALLEMANDE.
--> DU COUP, M. JOACHIM GAUCK, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, VIENT DE DÉCIDER DE REPORTER LA RATIFICATION DU PACTE BUDGÉTAIRE ET DU MES.
--> TOUT PEUT DÉSORMAIS ARRIVER.

Voici moins de 48 heures, tous les médias français faisaient leur Une sur le prétendu triomphe de "l'Europe du sud" au sommet européen des 28 et 29 juin, qui aurait "fait plier" l'Allemagne, comme a osé le titrer, sans craindre le ridicule, le journal Le Monde daté du 30 juin.

On annonçait dans la foulée que Mme Merkel avait fait voter à une large majorité au Bundestag à la fois le Pacte budgétaire et le MES. Du coup, l'inénarrable journal Le Monde (dont la ligne est tenue en sous-main par les Américains) titrait "L'Europe respire".

D'une part, ces analyses burlesques sont fort éloignées de la réalité de ce qui s'est passé (je renvoie à ma longue analyse sur le sujet, en cours de rédaction et que je mettrai en ligne très prochainement).

D'autre part, elles ont été cruellement démenties cet après-midi même : l'opposition allemande (notamment la gauche Die Linke) a saisi la Cour constitutionnelle du pays en exigeant que ces traités soient qualifiés d'illégaux.

Ce recours (qui est autorisé au public en Allemagne, ce qui n'est hélas pas le cas en France) a également été signé par près de 12.000 citoyens, assistés d'avocats experts en droit constitutionnel. D'après ses initiateurs, l'approbation du pacte de stabilité et celle du MES viole la Constitution fédérale et viole rien moins que les principes de la démocratie.

Ils exigent donc que son sort soit soumis à un référendum, et cela alors même qu'il n'y a plus de référendum en Allemagne depuis 1945.

Du coup, M. Joachim Gauck, président de la République Fédérale d'Allemagne, vient de décider - le 1er juillet 2012 après-midi - de reporter la ratification du pacte budgétaire et du MES.

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UN REBONDISSEMENT TRÈS IMPORTANT CAR LES JUGES CONSTITUTIONNELS ALLEMANDS NE SONT PAS DES PLAISANTINS
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Ce rebondissement est potentiellement très important car le Tribunal Constitutionnel de Karlsruhe n'a rien à voir avec le Conseil Constitutionnel français.

Chez nous, le Conseil Constitutionnel est une institution peuplée de 9 personnalités choisies par des responsables politiques (Président de la République, Président du Sénat et Président de l'Assemblée Nationale. Peu sont des magistrats de profession et toutes intègrent un raisonnement politique à ce qui devrait n'être qu'un strict énoncé du droit.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, notre Conseil Constitutionnel s'est déshonoré plusieurs fois.

Citons notamment :
- l'analyse très superficielle que le le Conseil Constitutionnel français avait faite de la Constitution européenne (quelques pages seulement),
- le cas scandaleux, et non sanctionné, de Mme Simone Veil qui, bien que membre de la haute institution, avait osé appeler à voter Oui au référendum de 2005. Il s'agissait d'une violation des termes mêmes de la Constitution qui interdit expressément aux membres du Conseil Constitutionnel d'adopter la moindre prise de position politique publique,
- plus généralement, le Conseil Constitutionnel français, lorsqu'il constate qu'un traité viole notre Constitution, ne propose que... de modifier la Constitution pour s'adapter à ce traité !

Très différent est le Tribunal Constitutionnel fédéral, (Bundesverfassungsgericht en allemand), qui a été créé en 1951, qui siège à Karlsruhe (dans le Bade-Wurtemberg), et qui juge de la conformité des lois avec la Loi fondamentale (Constitution) de 1949.

Ce Tribunal ne comporte aucune personnalité politique, mais comprend seize juges de profession, nommés pour un mandat non-renouvelable de douze ans, ce qui leur assure une extrême indépendance. Huit d’entre eux sont élus par le Bundestag (Chambre basse) et les huit autres par le Bundesrat (Chambre haute).

Ces magistrats très réputés pour leur intégrité et leurs compétences professionnelles ne jugent pas en "opportunité politique". Portant la toge des magistrats, ils examinent avec une rigueur juridique toute allemande si les textes qui leur sont déférés sont ou non conformes à la Constitution allemande.

Et s'ils estiment que ce n'est pas le cas, ils rejettent les textes ou en imposent une lecture très restrictive.

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LE PRÉCÉDENT CAPITAL DE L'ARRÊT DU 30 JUIN 2009
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Le projet de Constitution européenne, puis le traité de Lisbonne, avaient déjà été déférés pareillement au Tribunal Constitutionnel fédéral. La décision avait pris de nombreux mois et s'était soldée par un Arrêt de quelque 150 pages (à comparer aux 5 pages du Conseil Constitutionnel français) le 30 juin 2009.

Bien que soigneusement caché à l'opinion publique française par nos médias asservis, cet arrêt du 30 juin 2009 avait certes donné son aval au traité de Lisbonne, mais en l'assortissant de considérations qui avaient semé l'effroi chez les européistes car elles portent en germe des bombes pour l'avenir.

Le Tribunal Constitutionnel fédéral a en effet posé à cette occasion des limites draconiennes à la dérive fédéraliste européenne.

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17:44 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : allemagne, crise, europe

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