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06/01/2011

Terra Nova nous ment

Terra Nova.jpg



Terra Nova, le cercle de réflexion ou la "boîte à outils" du Parti Socialiste a publié en janvier 2010 une étude visant à démontrer que l'idée que 80% des lois française proviennent de la législation européenne ne serait qu'un mythe.

http://www.meam.fr/Le%20mythe_des_80P.pdf

Je vous joins l'analyse détaillée de François ASSELINEAU, toujours présente sur la page facebook de l'UPR, démontrant la supercherie.

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1) Terra Nova est tout sauf une source fiable et les remarques faites ici avant moi, notamment par Thibault et Vincent, sont fondamentales. Terra Nova est une officine ultra-européiste et l'objet de son étude, réalisée ...avec la complicité de l'ultra-atlantiste Sciences Po Paris, est de tenter de faire passer la construction européenne pour une chose tout à fait inoffensive et marginale.
La chose est curieuse : si l'affaire était aussi marginale et anecdotique qu'ils le découvrent soudain, pourquoi nous ont-ils chanté monts et merveilles sur les effets bénéfiques de traités de Maastricht et de Lisbonne ? Et pourquoi serait-il "inimaginable" et "impossible" d'en sortir ?
Soit la construction européenne est cruciale, soit elle est anecdotique.
Mais elle ne peut pas être l'une et l'autre.

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2) En fait, cette étude de Terra Nova, qui est déjà un peu ancienne, est fondée sur un trompe-l'oeil car elle joue doublement sur les mots :

- d'une part elle a limité son étude aux "lois" strictement dites, alors que, lorsque j’évoquais moi-même le pourcentage de 80% - sur la foi de Jacques Delors… -, je précisais : « 80% des lois et réglements ».

- d'autre part, elle a compté toutes les lois et tous les articles de lois, sans faire la différence entre les sujets de nature stratégique et les sujets de nature très ponctuels ou accessoires.

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3) Pour que les lecteurs comprennent bien le tour de passe-passe de Terra Nova, je les invite à aller consulter eux-mêmes les numéros du Journal Officiel de la République Française, où sont obligatoirement publiés toutes les lois et tous les règlements (Décrets et Arrêtés). C'est facile, c'est sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

Grâce à ce site, vous découvrirez que, si on se limite aux seules LOIS, comme le fait Terra Nova, les 12 dernières lois adoptées et promulguées en ce 4 janvier 2011 ont été les suivantes :

JO n°0301 du 29/12/2010
1- LOI n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

JO n°0302 du 30/12/2010
1- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
2- LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010

JO n°0002 du 04/01/2011
1- LOI n° 2011-1 du 3 janvier 2011 autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
2- LOI n° 2011-2 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenus dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation
3- LOI n° 2011-3 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
4- LOI n° 2011-4 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale
5- LOI n° 2011-5 du 3 janvier 2011 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
6- LOI n° 2011-6 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
7- LOI n° 2011-7 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
8- LOI n° 2011-8 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise
9- LOI n° 2011-9 du 3 janvier 2011 autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc

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4) La lecture de ce florilège dévoile le tour de passe-passe de Terra Nova :

a)- un très grand nombre de lois sont de très peu d’importance stratégique et quotidienne alors qu’une seule loi peut au contraire avoir une importance capitale.
Par exemple la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) est d’une très grande importance puisqu’elle fixe le budget de l’État pour 2011, en recettes (impôts) et en dépenses (allocation par ministères).
En revanche la loi n° 2011-1 du 3 janvier 2011 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, ou la loi n° 2011-6 sur l'accord de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire entre la France et la République du Cap-Vert sont des lois dont l’impact est très marginal sur la vie quotidienne des Français.

b) – même si chaque article de chaque loi ne dépend évidemment pas forcément de décisions européennes, il n’en demeure pas moins que les choix stratégiques ont, dans une écrasante majorité de cas, été décidés par l’Union européenne.

Par exemple la loi n° 2011-2 du 3 janvier 2011 sur l'échange de renseignements sur les titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules entre la France et l’Allemagne découle de la libre circulation au sein de l’Espace Schengen et de la volonté d’aller de l’avant vers de véritables poursuites judiciaires européennes et la constitution à terme d’un parquet européen.

De même la loi n° 2011-3 sur l’accord franco-roumain relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence, la loi sur l'échange de données entre la France et la République tchèque et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale découlent directement d’orientations générales européennes, même si leurs modalités ne sont pas fixées par Bruxelles.

Avec la loi n° 2011-5 du 3 janvier 2011 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre l’Europe et la Bosnie-et-Herzégovine, les lecteurs seront ravis d’apprendre au passage que la prochaine adhésion de ce nouvel État dans l’Union européenne se précise, que cela plaise ou non au peuple français.

Quant à la loi de finances pour 2011, qui compte 136 pages, il va de soi que chacun de ses 211 articles n’est pas rédigé par les institutions européennes. Ce qui est essentiel, c'est que cet exercice dépend d’orientations stratégiques – relatives notamment au respect des critères de Maastricht – qui plombent l’édifice. Comme chacun le sait dans l’administration, la plupart des ministères n’ont désormais plus aucune autre orientation que celle de fermer des services et ne pas remplacer tous les fonctionnaires partants.
Comment ce vol de souveraineté se traduit-il dans les statistiques de Terra Nova ? Mystère, mais il est vraisemblable que cette agence de désinformation doit faire semblant de considérer chaque article comme émanant d'un Etat parfaitement souverain.

CONCLUSION : La métaphore du prisonnier
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...En produisant une statistique sujette à mille interprétations subjectives différentes, et en mélangeant sciemment les décisions stratégiques – qui ont été retirées aux Français pour l’essentiel – avec des décisions anecdotiques qui ne sont que des modalités d’application des choix stratégiques, l’ultra- européiste Terra Nova procède à une désinformation d’une grande perversité.

Terra Nova ose dire que seuls 10% de notre législation serait inspirée par l’Europe ? Pour bien comprendre comment cette officine sort ce pourcentage, il suffit de songer à la métaphore d'un prisonnier enfermé dans sa cellule.

Chaque jour :

1. il peut se lever avec un radio réveil ou attendre la sonnerie générale de la prison

2. il peut se raser avec un rasoir mécanique ou avec un rasoir électrique

3. il a le choix de sa marque de dentifrice

4. il peut décider de porter un jour un T-shirt avec un bermuda et le lendemain une chemise avec un jean

5. il peut prendre son café avec du lait ou sans lait, et il peut même boire du thé à la place

6. il peut lire des romans policiers ou écouter la radio

7. il peut écrire une lettre ou ne pas le faire

8. il peut mettre des chaussures de ville ou des converses pour descendre faire sa promenade quotidienne dans la cour de l’établissement pénitentiaire

9. il peut plaisanter ou se plaindre lorsqu’il voit un membre de sa famille pendant ¼ heure au parloir

10. MAIS il n’a pas le doit de sortir de la prison et d’aller mener sa vie ailleurs.

Pour Terra Nova, ce prisonnier est un être parfaitement libre et souverain puisqu’il est libre de 90% de ses décisions, seule la dernière des décisions – soit 10% - étant prise par d’autres….

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Pour ce qui me concerne, je crois inutile de se battre sur des pourcentages, de toute façon incalculables car subjectifs.
Cela fait d'ailleurs déjà au moins un an que, dans les dernières versions de ma conférence sur "Qui gouverne la France ?", je n’évoque plus ce pourcentage de « 80% », inventé par Jacques Delors et qui, à la réflexion est trop flou et ambigu pour que l’on s’en satisfasse.

Désormais, je dis simplement que « L’essentiel de nos lois et règlements, dans leurs aspects stratégiques, sont des simples transpositions des directives européennes ».

Cela suffit pour appeler tous les Français à sortir de cette prison des peuples qu’est l’Union européenne.

Cordialement

François ASSELINEAU

le site de l'UPR
la page facebook de l'UPR

Commentaires

Bravo pour le travail de démystification !!! Tout mon soutien ! RIEN N'EST POSSIBLE SANS LA SORTIE PRÉALABLE DE L'UE

Écrit par : TALLON | 07/01/2011

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